STCOR 23/2025 (Tribunal de Corts, 18 décembre 2025)
Décision commentée : STCOR 23/2025 (Tribunal de Corts, Andorre, 18 décembre 2025, ECLI:AD:TCORAD:2025:23, recurs n° 6000049/2025) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du texte intégral.
Faits et procédure
Les faits remontent au 16 juin 2023, vers 18 h 05, dans le Parc Central de la Ville d'Andorre-la-Vieille. Deux agents du Servei de Policia, alors en formation, observent à une dizaine de mètres la prévenue, Valverde, née le 2 juin 2005, confectionner une cigarette de marihuana, puis la partager avec une amie mineure, Amador, née le 28 novembre 2005. Les deux jeunes femmes sont contrôlées. Les restes de la cigarette sont retrouvés sur le sol, et une navalla (couteau à lame de huit centimètres, longueur totale de dix-sept centimètres) est saisie dans le sac à main de la prévenue.
Le Ministère public retient trois qualifications : un délit majeur de fourniture illicite de drogue toxique (cannabis ou substance de toxicité similaire) à un mineur, prévu à l'article 283.1.b) du Code pénal ; un délit mineur de détention et port illégal d'arme, prévu à l'article 263.1 ; et deux contraventions pénales de consommation en lieu public et de consommation conjointe de cannabis, prévues à l'article 500.1 et 2. Il requiert dix-huit mois de prison conditionnelle assortis d'une suspension de quatre ans et d'une amende de soixante euros pour le délit majeur, trois mois de prison conditionnelle pour le délit mineur, et un mois d'arrêt nocturne conditionnel avec amende de trois cents euros pour chaque contravention.
La défense conteste la cession de cannabis à la mineure et la consommation conjointe. Elle reconnaît en revanche la consommation seule en lieu public et le port de la navalla, et sollicite une qualification de délit mineur et de contravention. Lors de l'audience, les deux jeunes femmes reviennent sur leurs premières déclarations, qui reconnaissaient les faits.
Le Tribunal