Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 32/1995)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STSJAD 32/1995 ; ECLI:AD:TSJADAD:1995:32) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 6 mai 1993, vers 22 heures, M. Mirò, chauffeur de taxi, circulait au volant de son véhicule dans une rue de la principauté, en direction de l'avenue Miquel Mateu à Escaldes-Engordany. Il heurta un piéton, M. Vaquero, qui traversait la chaussée de gauche à droite, en diagonale et en courant, à moins de deux mètres d'un passage piéton. Le choc se produisit au niveau du feu avant droit. La vitesse du véhicule est décrite comme « d'environ 50 km/h », alors que la vitesse autorisée à cet endroit est évaluée à 40 km/h dans les motifs (fondement II).
Par jugement du 2 mars 1995, le Tribunal de Corts (première instance) a déclaré M. Mirò coupable de lésions par imprudence au sens de l'article 197 du Codi Penal. Il l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 75 000 pesetas et aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, il a retenu une part de faute de 20 % pour la victime. Il a condamné solidairement M. Mirò et l'entité désignée sous le sigle « ORG_0 » (non identifiée dans la décision) à verser à la victime 1 832 000 pesetas, et à la Caixa Andorrana de Seguretat Social 451 529 pesetas. Le jugement a renvoyé à la phase d'exécution la fixation du préjudice correspondant aux frais médicaux non avancés par la CASS.
M. Mirò et l'entité ORG_0 ont interjeté appel. Ils invoquaient trois moyens, fondés sur les dispositions désignées comme art. 3.4, 3.5 et 3.9 du texte de référence (non précisé dans la décision) : l'absence de narration précise des faits tenus pour établis ou de motivation juridique, l'erreur dans l'appréciation de la preuve, et la violation des règles de responsabilité civile. Ils soutenaient que la faute de la victime, qui avait traversé de manière précipitée et loin du passage piéton, avait été sous-estimée. Ils sollicitaient la réduction de la peine d'amende à 20 000 pesetas et de la part de responsabilité à 20 %. Ils contestaient en outre la possibilité, en phase d'exécution, de justifier des frais médicaux et le montant des indemnités (ITT, IPP et préjudice esthétique, respectivement fixés en première instance à 120 000, 210 000 et 680 000 pesetas).
Le ministère public a conclu au rejet de l'appel. La victime, représentée, a demandé la confirmation du jugement.
Question de droit
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia devait répondre à plusieurs questions :
- La décision de première instance satisfaisait-elle aux exigences de motivation, notamment quant à la narration des faits tenus pour établis et à leur qualification