Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants de la décision : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentence du 2 juin 2000, recours n° 28/99, ROJ STSJAD 12/2000, ECLI:AD:TSJADAD:2000:12. Rapporteuse : M. I. Sra Marie Conte. Le texte source est rédigé en catalan ; les citations ci-dessous sont des traductions personnelles.
Faits et procédure
Le 21 mai 1998, vers 15 heures, un véhicule Renault conduit par M. Raya, engagé depuis une voie secondaire signalée par un panneau stop, s'est incorporé à la circulation sur l'avenue d'Enclar en tournant à gauche. Il a été heurté sur le flanc avant droit par une motocyclette Suzuki conduite par M. Cepeda, qui circulait à une vitesse estimée à 40-50 km/h dans une zone limitée à 40 km/h. Un autocar s'était arrêté pour laisser passer le véhicule de M. Raya et masquait partiellement la visibilité. Le conducteur de l'autocar affirme avoir fait signe à M. Cepeda de s'arrêter.
M. Cepeda a subi une fracture supra-condylienne du fémur gauche, nécessitant une intervention chirurgicale, une hospitalisation de neuf jours et une rééducation jusqu'en octobre 1998. Le médecin légiste a retenu une incapacité partielle permanente de 5 %, sans répercussion professionnelle, un préjudice esthétique « léger » (2/7), une incidence sur les activités non professionnelles « légère » (2/7) et une quantification du douleur « moyenne » (4/7). Les deux véhicules ont subi des dommages dont la valeur ne dépasse pas 500 000 pesetas.
Par sentence du 13 juillet 1999 (cause n° 176-4/98), le Tribunal de Corts a condamné M. Raya, pour délit d'imprudence ayant entraîné des lésions et des dommages, à une amonestation privée et une amende de 60 000 pesetas. Il a condamné M. Cepeda, pour contravention pénale d'imprudence ay