ATSJAD, Civil, 13 novembre 2003 (ROJ : ATSJAD 65/2003)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 13 novembre 2003, ROJ ATSJAD 65/2003, ECLI:AD:TSJADAD:2003:65A (Lire sur source officielle)
Note de rédaction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
La décision émane du Tribunal superior de justícia d'Andorra (Tribunal Superior de Justicia), siégeant à Andorra la Vella, dans sa Sala civile. Elle est rendue sous la forme d'un aute (ordonnance) le 13 novembre 2003, dans le recours enregistré sous le numéro A145/03. Le magistrat ponent, Jean Louis Vuillemin, est également président du Tribunal et de la Sala civile.
Le litige d'origine relève de la juridiction civile de la Batllia (tribunal de première instance). Il s'agit d'une procédure abrégée (), enregistrée sous le numéro B-0423-2/03, introduite par la représentation processuelle de M. Recio à l'encontre de la société ORG_0. La décision ne précise ni la nature exacte des prétentions formulées par le demandeur, ni l'objet précis de la demande (non précisé dans la décision).