Juridiction andorrane, — (ATSJAD 68/2003)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 68/2003, ECLI:AD:TSJADAD:2003:68A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille. Elle est rendue le 13 novembre 2003 dans le cadre du recours n° A138/03. Le rapporteur est Jean Louis Vuillemin, et les magistrats Joan Manel Abril Campoy et Antoni Bruguera Manté siègent avec lui. La qualification retenue par la base est « Aute », c'est-à-dire une ordonnance ou décision de procédure, et non un arrêt sur le fond.
Le litige relève de la juridiction civile et suit la procédure ordinaire. Les appelants, MM. Vall et Vélez, agissent contre M. Salamanca, la société Assegurances Riba, SA, en qualité de délégataire de l'entité désignée « ORG_0 » dans le texte anonymisé. Le recours est dirigé contre le jugement rendu par le Tribunal de batlles, Sala Civil, le 22 juillet 2003. Le texte ne précise ni l'objet de ce jugement, ni les moyens soulevés en appel, ni le montant éventuel de la demande (non précisé dans la décision).