Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute du 18 mars 2004 (ROJ : ATSJAD 30/2004)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute du 18 mars 2004, ROJ ATSJAD 30/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:30A (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral (en-tête, numéro ROJ et identifiant ECLI).
Faits et procédure
Le litige s'inscrit dans une procédure civile de type abrégé (procediment abreujat) introduite par M. Talavera à l'encontre de la société ORG_0. Le Tribunal unipersonnel, section civile, a rendu un jugement le 14 janvier 2004. La société ORG_0 a interjeté appel contre ce jugement. Le dossier est enregistré sous le numéro de recours 20/04.
Le juge de première instance (le ) a ensuite rendu une providence ordonnant la transmission des pièces originales au Tribunal supérieur de justice et citant les parties à comparaître devant celui-ci pour formaliser le recours dans un délai de quinze jours.