ATSJAD, Civil, 18 mars 2004 (ROJ : ATSJAD 124/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:124A)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 18 mars 2004, ROJ ATSJAD 124/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:124A (référence complétée à partir du texte de la décision) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parents d'un enfant, né le 6 juin 1998, se trouvaient en situation de crise matrimoniale. Deux procédures connexes, enregistrées sous les numéros B-1235-1/2002 et 1236-2/2002, ont été jointes. La première, introduite par la mère, Mme Garzón, sollicitait des mesures de garde et de custodie de l'enfant. La seconde, introduite par le père, M. Carretero, portait sur le même objet.
Le Batlle, juge unipersonnel de première instance, a rendu une sentence le 21 juillet (année non précisée dans la décision). Il a :
- attribué la garde et la custodie de l'enfant au père, en maintenant la pàtria potestat partagée entre les deux progéniteurs ;
- attribué au père et à l'enfant l'usage du domicile familial ;
- fixé une pension alimentaire de 350 euros mensuels à la charge de la mère ;
- établi un droit de visite en faveur de la mère, « el més ampli possible » ;
- laissé les dépens à la charge de chaque partie.
La mère a interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia) a statué sur ce recours. Le magistrat rapporteur était M. Antoni Bruguera Manté, et la formation comprenait également MM. Joan Manel Abril Campoy et Jean Louis Vuillemin, ce dernier présidant la formation.
Le dossier contenait plusieurs expertises. Le docteur Mena, psychiatre, avait conclu qu'il n'était pas recommandé, à ce moment, que l'enfant cesse de vivre avec son père, sous réserve de garantir la continuité du lien avec la mère. La psychologue clinicienne Palmer exprimait un avis concordant. Le rapport conjoint des docteurs Gaya (psychiatre) et Calderón (psychologue infantile) relevait que la relation et la cohabitation avec le père étaient « del tot adequada », que le père offrait stabilité, attention et affection, et que la relation avec la mère était « adequada i necessària ».
La mère a reconnu, en réponse à une position de l'interrogatoire, avoir décidé avec le père que l'enfant continuerait à vivre chez son père, un droit de visite étendu ayant été établi ver