ATSJAD 59/2004 (14 mai 2004, Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Civil)
Décision commentée : ATSJAD 59/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:59A, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, aute du 14 mai 2004, recours n° 61/04 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées est incomplète. La référence retenue ci-dessus reprend les identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
Une société demanderesse (désignée dans le texte par les codes ORG_0 et ORG_1) a engagé une action civile selon la procédure abrégée (procediment abreujat) contre une défenderesse (ORG_2). Par jugement du 4 mars 2004, le tribunal unipersonnel, section civile, a statué sur le litige. La défenderesse a interjeté appel.
Le Batlle a rendu une ordonnant la transmission des actes originaux au Tribunal supérieur de justice et invitant les parties à comparaître devant cette juridiction pour formaliser l'appel dans un délai de quinze jours.