Décision commentée : ATSJAD 66/2004, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 3 juin 2004 (ECLI:AD:TSJADAD:2004:66A) — Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
ATSJAD 66/2004 (Andorre, Sala Civil, 3 juin 2004)
Décision commentée : ATSJAD 66/2004 — Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision commentée est un aute (ordonnance) rendu par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justicia d'Andorre le 3 juin 2004, dans le cadre du recours enregistré sous le numéro 78/04. Elle porte sur le désistement d'un appel civil.
Les faits, tels que rapportés dans le texte, sont les suivants. Dans le cadre d'un jugement civil suivant la procédure abrégée (), la société Manzano, demanderesse en première instance, a interjeté appel contre un rendu par l'Honorable Batlle le 16 mars 2004. Le Batlle a ensuite rendu une ordonnant la transmission des actes originaux au Tribunal Superior de Justicia et citant les parties à comparaître devant celui-ci pour formaliser le recours « dans le délai de QUINZE JOURS ».