Juridiction andorrane, — (ROJ ATSJAD 119/2004)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ ATSJAD 119/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:119A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille, sous la présidence de M. Jean Louis Vuillemin, assisté de MM. Joan Manel Abril Campoy et Antoni Bruguera Manté. Il s'agit d'un aute (ordonnance) rendu le 22 décembre 2004 dans le recours n° 229/04.
Le litige d'origine relève d'un procès civil suivant la procédure abrégée (procediment abreujat), enregistré sous le numéro B-2091-1/2003, opposant M. Codina à Mme Mena. Par une sentence du 28 octobre 2004, le Tribunal unipersonnel a statué sur ce litige. Une partie a interjeté appel contre cette sentence. Le dossier a été transmis au Tribunal supérieur, qui a ordonné aux parties de formaliser le recours dans un délai de quinze jours.
Dans ce délai, la représentation processuelle de la partie appelante a déposé un écrit sollicitant que sa représentée soit tenue pour désistée de son recours d'appel. Cet écrit a été communiqué aux autres parties au litige, qui ont accepté le désistement.