ATSJAD, Civil, 10 de febrer del 2005 (ROJ : ATSJAD 5/2005 – ECLI:AD:TSJADAD:2005:5A)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 10 de febrer del 2005 (ROJ : ATSJAD 5/2005 – ECLI:AD:TSJADAD:2005:5A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans le cadre d'un procès civil suivi selon la procédure abrégée (dossier n° B-2151-2/04), les consorts Quesada i Sevillano ont assigné MM. Garzón et Valverde. Par une résolution du 8 octobre 2004, rendue par l'Honorable Batlle, le juge de première instance (la Batllia), une décision a été rendue contre laquelle la partie appelante a formé un recours d'appel.
Par une providence, le Batlle a ordonné la transmission des pièces originales au Tribunal superior de justícia d'Andorra et a invité les parties à comparaître devant cette juridiction pour formaliser le recours dans un délai de quinze jours.
Dans ce délai, le représentant procédural de la partie appelante a déposé un écrit sollicitant qu'il soit donné acte du désistement de sa mandante de son recours d'appel. Cet écrit a été communiqué aux autres parties, qui ont accepté ce désistement. Le tribunal relève que la partie appelante, « principal intéressé[e] à la poursuite de la présente procédure », et les parties intimées sont d'accord sur ce point.