ATSJAD Andorre, 14 avril 2005, ROJ ATSJAD 26/2005
Décision commentée : ATSJAD Andorre, 14 avril 2005, ROJ ATSJAD 26/2005, ECLI:AD:TSJADAD:2005:26A (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille, dans le cadre du recours d'appel enregistré sous le numéro A006/05. Elle est rendue sous la forme d'un aute (ordonnance), comme l'indique la mention « Tipus de resolució : Aute ». La formation est composée de Jean Louis Vuillemin, président et rapporteur, d'Antoni Bruguera Mantè et de Joan Manel Abril Campoy.
Le litige d'origine oppose la société S.V., SA à M. Villegas. Il a été porté devant la juridiction civile et tramité selon la procédure abrégée, sous le numéro B-0485-4/04. Le tribunal unipersonnel, section civile, a rendu un jugement le 2 décembre 2004. Une partie a interjeté appel contre ce jugement, et l'appel a été admis à la procédure par la juridiction d'appel.
Par un écrit ultérieur, M. Villegas, partie appelante, a déclaré se désister de son recours d'appel et a demandé qu'il soit tenu pour désisté. Cet écrit a été communiqué à la partie adverse, qui a accepté le désistement. La décision relève que la partie appelante, « principal intéressée à ce que la présente procédure se poursuive », et la partie intimée sont d'accord sur le désistement.