STSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2005 - ROJ: STSJAD 88/2005

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2005 - ROJ: STSJAD 88/2005

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 5/05 · 09 juin 2005— confirmation

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# STSJAD 88/2005 : litispendance, identité des parties, du petitum et de la cause (Andorre, Sala Civil, 9 juin 2005) > Décision commentée : STSJAD, Civil, 9 juin 2005 (ROJ : STSJAD 88/2005 ; ECLI:AD:TSJADAD:2005:88) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La société andorrane S., S.A. a introduit, le 15 septembre 2004, une action en paiement de 11 187,45 euros contre M. Plana, assortie des intérêts légaux depuis l'échéance des eff

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
09 juin 2005
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

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Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 5/05 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2005 - ROJ: STSJAD 88/2005 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11521742.

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