STSJAD 269/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:269)
Décision commentée : STSJAD 269/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:269) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 21 septembre 2002, aux environs de 3 h 15, un ressortissant français (le prévenu) rencontre une collègue de travail (la victime) dans la station-village du Pas de la Casa, où celle-ci se trouve seule dans une discothèque. Selon les faits déclarés prouvés par le Tribunal de Corts, le prévenu l'entraîne dans la rue, alors qu'elle est en état d'ivresse importante, la plaque contre un mur et l'embrasse malgré ses détournements répétés du visage, tout en la palpant sur l'ensemble du corps. Il la conduit ensuite dans le soubassement d'un immeuble, où il l'embrasse, la touche et lui passe la langue sur la poitrine. Il introduit ensuite les doigts dans son vagin, puis, en la maintenant par le cou, tente à plusieurs reprises de lui imposer une fellation, sans y parvenir, avant de quitter les lieux à l'arrivée d'une personne dans l'escalier.
Une expertise psychiatrique conclut à un trouble de stress post-traumatique en lien avec ces faits, ainsi qu'à des répercussions sociales et économiques (absence d'emploi, repli sur soi).
Par jugement du 23 février 2005 (cause 190-2/02), le Tribunal de Corts déclare le prévenu coupable, en qualité d'auteur, du délit majeur d'abus sexuels (abusos deshonestos), sans circonstance modificative, et le condamne à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement, dont un an ferme, le surplus étant assorti d'un sursis. Il le condamne également à verser à la victime 10 000 euros au titre de l'indemnisation et aux dépens.
Le prévenu interjette appel. Il demande, à titre principal, son acquittement et, à titre subsidiaire, une réduction de la peine à un an, dont six mois fermes, une amende de 1 000 euros et une indemnisation réduite à 5 000 euros. Il conteste la valeur probante de l'expertise, relève que les témoignages attestent d'une attitude consentie, et met en cause la sincérité de la victime. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel.
Question de droit
La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice devait déterminer si les éléments de preuve réunis, et singulièrement les déclarations de la victime, présentaient une force probante suffisante pour caractériser l'absence de consentement et renverser la présomption d'innocence. Il lui fallait également apprécier la proportionnalité de la peine et le montant de la réparation civile.
Solution et dispositif
La juridiction d'appel rejette le recours et confirme intégralement le jugement de première instance. Elle retient, en substance, trois séries de motifs.
En premier lieu, sur la preuve, la Cour rappelle que, dans les infractions relevant de l'intimité sexuelle, les versions de la victime et de l'accusé constituent habituellement les seules preuves directes et sont généralement contradictoires. Au nom de la liberté de la preuve, l'adage testis unus testis nullus n'est pas applicable. Le témoignage de la victime peut en principe suffire à écarter