ATSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2005 - ROJ: ATSJAD 86/2005

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# Juridiction andorrane, — (ATSJAD 86/2005, 20 décembre 2005) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : ATSJAD 86/2005 ; ECLI:AD:TSJADAD:2005:86A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision, qualifiée d'*aute* par la juridiction, émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille sous la présidence de Jean Louis Vuillemin, avec les magistrats Joan Manel Abril Campoy (ponent) et Eulàlia Amat Llari. Le recours porte la référence A231/04. Elle est rendue en matière civile et son intitulé mentionne le « droit à la juridiction », l'« indéfense » et la détermination de la somme pour laquelle l'exécution doit être engagée. La procédure se déroule en plusieurs étapes : - **Jugement au fond (30 juin 2004).** Le Tribunal Superior de Justícia a partiellement fait droit à l'appel. Il a confirmé la condamnation (414 814,96 EUR), en déduisant le coût de réparation des « filtrations d'eau de toiture et de revêtements de terrasses » visées dans le rapport d'expertise de Yuste (folio 247). Le montant de cette déduction devait être fixé en exécution de jugement. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée. - **Ordonnance d'exécution et aute du Batlle (5 novembre 2004).** Le juge de première instance a fixé le principal à 413 074,87 EUR, auxquels s'ajoutent 1 437,27 EUR d'intérêts légaux