Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 janvier 2006 (ROJ : STSJAD 168/2006)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 janvier 2006, Rotlle n° 44/05, Sentència n° 01-06 (ROJ : STSJAD 168/2006 ; ECLI:AD:TSJADAD:2006:168) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné, le 29 juin 2005, deux prévenus, Mme Girona et M. Serra, pour lésions dolosives causées avec notoire brutalité (article 195 du Codi Penal de 1989) sur la personne d'un enfant de quinze mois, confié à leur garde durant un week-end. La première est condamnée à dix-huit mois de prison conditionnelle, assortis d'une amende de 1 500 euros, la reconnaissance de sa récidive ayant été retenue comme circonstance aggravante. Le second est condamné à dix-huit mois de prison conditionnelle et à une amende de 1 000 euros, avec paiement solidaire des dépens. Les deux prévenus sont en outre condamnés solidairement à indemniser les représentants légaux de l'enfant à hauteur de 1 500 euros.

Les juges du fond ont retenu que les lésions, constatées par les services d'urgence puis par le médecin légiste, avaient été causées pendant la période où l'enfant était sous la garde exclusive des prévenus, et non par ses parents. Le ministère public avait demandé la confirmation intégrale du jugement.

Les prévenus interjettent appel sur trois points : une erreur dans l'appréciation des preuves, qui aurait dû conduire à incriminer les parents de l'enfant ; la violation du droit à un procès équitable (article 10 de la Constitution), en raison du refus de mesures d'instruction sollic