ATSJAD 111/2007 (ECLI:AD:TSJADAD:2007:111A)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 octobre 2007, ATSJAD 111/2007 (ECLI:AD:TSJADAD:2007:111A) (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie à l'origine était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Elle a été complétée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). La date, la formation et le numéro de recours (181/07) sont également tirés de la décision.
Faits et procédure
La décision commentée est une ordonnance (« aute ») rendue le 18 octobre 2007 par la Sala civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre, sous la présidence de M. Jean Louis Vuillemin, rapporteur, avec MM. Joan Manel Abril Campoy et Mme Eulàlia Amat Llari.
Le litige trouve son origine dans une demande en séparation introduite par Mme Quesada contre M. Sanz. Par une sentence du 22 mai 2007, le tribunal unipersonnel a statué sur cette demande. M. Sanz, partie défenderesse en première instance, a interjeté appel contre cette décision. L'appel a été admis à la procédure devant le Tribunal superior de justícia.