Juridiction andorrane, — (STSJAD 13/2008, 17 janvier 2008)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La Sra. Carranza a été engagée le 2 octobre 2006 par la société Mena pour assurer le nettoyage des chambres d'un hôtel. Le 12 janvier 2007, la Batllia lui a notifié un licenciement sans préavis ni indemnité, fondé sur l'abandon de poste pendant plus de trois jours ouvrables consécutifs, du 4 au 8 janvier 2007, sans cause justifiée.

Les faits suivants sont présentés comme établis ou non contestés dans la décision :

• le 4 janvier 2007, la salariée s'est rendue en urgence à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell pour de fortes douleurs abdominales ; le médecin l'a informée de sa grossesse et lui a prescrit un arrêt de travail de quatre jours, jusqu'au 8 janvier ;
• le même jour, l'employeur a appelé le mari de la salariée afin de connaître le motif de son absence, sans obtenir d'information ;
• le 8 janvier, l'employeur a rédigé la lettre de licenciement ainsi que le solde de tout compte et les a remis à la Batllia, faute de connaître l'adresse de la salariée ;
• par lettre du 22 janvier, la salariée a contesté le licenciement, en indiquant qu'elle était en arrêt maladie du 4 au 8 janvier et qu'elle avait informé formellement son supérieur de sa grossesse de dix semaines.

Le litige porte sur la question de savoir si l'arrêt de travail a été porté à la connaissance de l'employeur. La salariée soutient que son mari s'est présenté à l'hôtel le 4 janvier pour remettre l'arrêt au gérant, qui aurait refusé de le recevoir ; l'employeur conteste avoir jamais reçu un tel document.

Par jugement du 6 septembre 2007, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) a partiellement accueilli la demande et condamné la société Mena au paiement de 248,08 EUR, à la cotisation de cette indemnité auprès de la CASS et aux dépens. La demande initiale portait sur 2 089,08 EUR, outre des sommes à liquider en exécution au titre de la perte de droits sociaux. Les deux parties ont interjeté appel. La décision commentée, rendue par la Sala civil du Tribunal superior de justícia d'Andorra (rapporteur : M. Jean Louis Vuillemin ; recours n° 295/07), statue sur ces appels.

Question de droit

La Cour devait trancher deux questions :

1. Question de fond : le licenciement pour abandon de poste (article 72-7 de la Llei sobre el contracte de treball) était-il just