STSJAD 83/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:83)

Décision commentée : STSJAD 83/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:83) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 5 mai 2008 (recours n° 32/08, NIG TSA:35/07), la Sala Administrativa du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (ponent : M. Bernard Plagnet) statue sur l'appel formé par M. Ribes contre un jugement du Tribunal de Batlles du 27 juillet 2007, lequel avait rejeté sa demande dirigée contre les décisions de la CASS.

Les faits pertinents, tels qu'exposés dans la décision, sont les suivants. La CASS a mis fin à l'arrêt de travail de M. Ribes le 9 septembre 2006. Le 4 septembre 2006, elle avait refusé l'annulation de l'acte litigieux et la reconnaissance d'un droit à la baisse médicale à compter du 9 septembre 2006 ; cette décision a été confirmée sur recours administratif le 18 octobre 2006. L'intéressé soutenait qu'il ne pouvait reprendre son travail en raison d'un état dépressif, de nature psychiatrique.

L'appréciation médicale est divergente. Un psychiatre de la CASS, dans un rapport du 1er septembre 2006, estime que le requérant ne présente pas de trouble mental suffisamment grave pour l'empêcher d'exercer une activité professionnelle. Le Dr Pera, dans un certificat du 25 septembre 2006, indique au contraire que l'état du patient ne lui permet pas de reprendre le travail. Un nouveau rapport du psychiatre de la CASS, le Dr Azorín, du 17 janvier 2007, conclut à l'absence d'empêchement psychiatrique.

Le juge de première instance a désigné un expert, le Dr Jover, par décision du 22 février 2007. Son premier rapport, daté du 24 mai 2007, est jugé ambigu par la juridiction : ses deux phrases relatives à la capacité de travail paraissent contradictoires. Sur le fondement de l'article 49 de la Llei de la jurisdicció administrativa i fiscal (LJAF), le Batlle a rouvert la phase probatoire par une providence du 26 juin 2007, afin que l'expert clarifie