STSJAD 312/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:312)

Décision commentée : STSJAD 312/2008, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Penal, 5 juin 2008, Recurs n° 5/08 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:312) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se déroulent le 3 août 2005, vers une heure du matin, sur la Plaça de la Germandat de Sant Julià de Lòria, à l'occasion d'un concert de la fête patronale. Au cours d'une discussion verbale avec la victime, Mme Salamanca, M. Nogué lui aurait affirmé qu'elle avait de mauvaises fréquentations et qu'il était capable de la tuer. Il l'aurait ensuite saisie par le cou, tiré les cheveux jusqu'à la faire tomber au sol, frappé plusieurs fois sa tête contre le sol, puis porté des coups de poing et de pied au visage et au corps.

Les constatations médicales relèvent des contusions crâniennes, des hématomes multiples, un traumatisme cranio-encéphalique et une fracture du quatrième doigt de la main droite. La victime a dû porter un collier cervical pendant quarante-deux jours et une attelle digitale pendant soixante jours. Le médecin légiste a qualifié le pretium doloris de « léger à modéré » (2,5/7).

Par jugement du 14 novembre 2007, le Tribunal de Corts a déclaré M. Nogué auteur d'un délit majeur de lésions dolosives et d'un délit mineur de menaces non conditionnelles, sans circonstance modificative. Il l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis qualifié, assorti d'une obligation d'indemniser la victime, à six mois d'emprisonnement avec sursis, aux dépens, et au paiement de 2 759,53 EUR au titre de la responsabilité civile. Le jugement de première instance comporte une date discordante : les antécédents le datent du 14 novembre 2007, tandis que le préambule de l'arrêt d'appel mentionne le 14 novembre 2008 (non précisé dans la décision comme erreur matérielle).

La défense a interjeté appel en invoquant deux moyens : une appréciation erronée des faits prouvés et l'absence, dans le jugement, d'un exposé précis des faits tenus pour établis. Elle soutient que la victime, en état d'inimitié manifeste envers la compagne de l'accusé, Mme Seco, ne saurait fonder seule une condamnation, et que les témoins Mmes Pina et Campillo n'ont pas reconnu l'accusé à l'audience. Le ministère public conclut à la confirmation, en soulignant que ces témoins avaient reconnu l'agresseur lors de leurs dépositions à la Batllia et que leur hésitation à l'audience s'expliquait par le temps écoulé (environ deux ans) et l'évolution physique de l'accusé.

Question de droit

La Cour devait déterminer si la déclaration de la victime, corroborée par des témoignages recueillis au stade de l'enquête et ratifiés à l'audience, peut constituer une preuve à charge suffisante pour écarter la présomption d'innocence, nonobstant l'alléguée inimitié de la victime envers l'entourage de l'accusé et la non-reconnaissance de l'accusé par deux témoins au cours du procès oral.

Corrélativement, se posait la question de la motivation du jugement, au regard de l'article 180.2 du Code de procédure pénale, qui impose de consigner les faits tenus pour établis et en rapport avec les questions à trancher.

Solution et dispositif

La Cour traite d'abord le second moyen, qu'elle estime de nature à affecter la validité du jugement. Elle rappelle que toute décision de condamnation doit contenir un exposé exprès et déterminé des faits prouvés constituant le substrat factuel de l'infraction, en précisant la participation de chaque prévenu. Elle constate que le premier « Resultant » du jugement de première instance satis