STSJAD 180/2008 (Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Civil, 18 septembre 2008)

Décision commentée : STSJAD 180/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:180, Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 118/07, 18 septembre 2008 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 4 février 2005, vers 7 h 45, M. Izquierdo circulait en motocyclette sur la carretera general II, à hauteur de l'immeuble Valira Nova, en direction d'Andorre-la-Vieille. Il a chuté après avoir dérapé sur une plaque de glace. Selon la décision, cette plaque résultait d'une fuite d'eau provenant d'un chantier public d'élargissement et de rectification de la route, lié à un dysfonctionnement allégué d'une pompe d'extraction.

M. Izquierdo a assigné en référé civil simplifié les sociétés « Ruiz », « Miró », « Gutierrez » et « Miró » (dont l'assureur est désigné comme « P.- A., ara "Miró" ») en paiement de 1 817,64 euros, correspondant à la réparation du véhicule, à la moitié de la valeur de ses effets personnels et à des frais médicaux non couverts par la CASS. Le Tribunal unipersonnel de la Batllia, par jugement du 23 mars 2007, a condamné solidairement les quatre défenderesses à lui verser 1 482,92 euros, avec intérêts légaux à compter du 20 janvier 2006, ainsi que les dépens.

Trois séries d'appels ont été formées. La société « Ruiz » et son assureur « Gutierrez » ont contesté leur responsabilité et, pour l'assureur, l'opposabilité d'une exclusion de garantie. Les sociétés « Miró » ont contesté l'appréciation des présomptions retenue par le premier juge. Le demandeur a conclu au rejet de l'ensemble des recours.

Question de droit

La Cour devait trancher deux questions.

1. Sur la responsabilité : les juges du fond pouvaient-ils tenir pour établ