TSJA, Sala Civil, 18 juin 2009, STSJAD 154/2009 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:154)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 18 juin 2009, STSJAD 154/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:154, recours n° 11/09 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige naît d'un contrat d'ouvrage conclu entre M. Criado, entrepreneur, et M. Jover, maître de l'ouvrage. L'entrepreneur a abandonné le chantier sans l'achever. Par acte du 3 novembre 2006, il a assigné M. Jover en paiement du prix des travaux réalisés, avec condamnation aux dépens. Le défendeur a conclu au rejet de la demande, à titre subsidiaire à l'achèvement de l'ouvrage ou au paiement de la différence entre le prix actuel des travaux et le prix initialement convenu, et à l'absence de condamnation aux dépens.

Par jugement du 5 décembre 2008, le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande et condamné M. Jover à payer la somme de 8 628,78 euros, outre les dépens, honoraires d'avocat et de procureur compris. Le défendeur a interjeté appel le 11 mars 2009, et l'intimé a conclu à la confirmation le 6 avril 2009.

Le Tribunal supérieur retient trois moyens d'appel. Le premier invoque l'incongruence entre le jugement et les conclusions de la demande, qui tendaient au paiement des travaux « acordats i pressupostats » et non à la réparation du préjudice résultant de la résolution. Le deuxième soutient que l'abandon du chantier était justifié par l'absence de direction des travaux (direcció facultativa). Le troisième conteste le montant retenu, qui serait erroné faute de prise en compte des indices de 2005, des coefficients correcteurs et de la TVA. Un quatrième moyen, relatif aux dépens, est présenté à titre subsidiaire, au motif que l'appel n'obtient qu'un succès partiel.

Question de droit

La Cour devait trancher quatre questions :

1. Un jugement qui condamne au paiement du prix des travaux réalisés, alors que la demande ne vise pas expressément la résolution du contrat, est-il incongru ?
2. L'abandon de l'ouvrage par l'entrepreneur est-il justifié par l'absence de direction facultative ?
3. Le montant alloué est-il fondé au regard de la preuve pericial ?
4. Comment répartir les dépens lorsque l'appel n'est accueilli que partiellement ?

Solution et dispositif

La Sala Civil écarte les trois premiers moyens et accueille le quatrième. Son dispositif est ainsi rédigé, traduit du catalan :

« ESTIMER PARTIELLEMENT le recours interjeté par la représentation processuelle de M. Jover contre le jugement du Tribunal de Bat