STSJAD 329/2010 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 décembre 2010)
Décision commentée : STSJAD 329/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:329 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Yuste, promotrice d'un ensemble immobilier à Sant Pere del Tarter (Andorre), a conclu avec la société Mena, le 27 janvier 2004, un contrat d'ouvrage portant sur l'excavation et les mouvements de terres de la parcelle, préalables à la construction de six immeubles. Les travaux d'excavation, qui ont recouru à des voladures (tirs d'explosifs) et à un marteau hydraulique, ont débuté en février 2004. En septembre 2004, la société Amador, propriétaire de bâtiments voisins, s'est plainte de fissures et de désordres attribués aux vibrations.
Yuste a fait réaliser des travaux de consolidation sur les bâtiments 50 et 51 de la Pleta, puis a déduit du prix de l'ouvrage, à la liquidation finale, la somme de 286 629,05 EUR. Cette déduction comprenait, outre le coût de la consolidation, des prestations de topographie, de contrôle des vibrations et de l'excavation, une tanca de protection, un sismographe, ainsi que des frais d'excès d'excavation.
Mena a agi en paiement contre Yuste et, subsidiairement, contre la compagnie Barba (dont la qualité exacte n'est pas explicitée dans la décision). Par jugement du 18 mai 2010, le Tribunal de Batlles a partiellement fait droit à la demande. Il a condamné Yuste à réparer les désordres attribués aux vices cachés et aux patologies latentes, ainsi qu'à verser 43 956,48