STSJAD 305/2011, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2011

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2011, ROJ STSJAD 305/2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:305, recours n° 255/11 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Un salarié, le Sr Téllez, a été engagé le 15 décembre 2009 en qualité de réceptionniste de l'établissement ORG_0. La titulaire administrative de cette activité est la Sra Girona, tandis que le propriétaire réel et gérant est le Sr Esparza, selon les constatations de la décision. Le 30 mars 2010, l'employeur a notifié au salarié son licenciement par lettre, avec un préavis de 12 jours.

Le salarié a saisi la Batllia d'une demande en paiement de 3 303,77 euros au titre des jours travaillés au mois d'avril, des heures supplémentaires, des jours fériés travaillés et non récupérés, des congés et d'une indemnité de compensation économique, avec déclaration et cotisation auprès de la CASS. La Sra Girona a contesté toute responsabilité, en soutenant que les véritables titulaires de l'activité étaient le Sr Esparza et le Sr Amorós. Le Sr Esparza, régulièrement cité, n'a pas comparu et a été déclaré en rebellion processuelle.

Par jugement du 15 juin 2011, le Tribunal unipersonnel des Batlles a fait droit à l'intégralité de la demande et condamné solidairement la Sra Girona et le Sr Esparza au paiement de 3 303,77 euros, avec intérêts légaux à compter de la date de contestation de la