STSJAD 11/2012 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 24 janvier 2012)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 24 janvier 2012, STSJAD 11/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:11) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 26 avril 2009, vers 3 h 30, à la sortie d'une discothèque située avenue de Salou, à Andorra la Vella. Au cours d'une discussion avec M. Arnau, M. Daza l'aurait frappé d'un coup de poing au visage, l'aurait fait tomber au sol, puis aurait poursuivi les coups. Les constatations médicales font état d'une tuméfaction du dos du nez, d'une luxation antéro-inférieure de la tête de l'humérus droit et d'une fracture cortico-trochitérienne droite, ayant requis une immobilisation du bras, la prise d'anti-inflammatoires et une kinésithérapie.

Par sentence du 14 juillet 2011, le Tribunal de Corts a déclaré M. Daza pénalement responsable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives. Il l'a condamné à neuf mois de prison conditionnelle, avec un délai de suspension de deux ans, aux dépens, ainsi qu'au paiement de 4 499,98 euros au titre de la responsabilité civile.

Le condamné a interjeté appel. Il contestait tant l'exposé des faits que la qualification juridique. Il soutenait n'avoir pas agressé la victime, qui l'aurait au contraire agressé le premier, et demandait son acquittement. À titre subsidiaire, il sollicitait une peine d'un mois et demi de prison conditionnelle, en invoquant la circonstance atténuante de l'article 29 du Code pénal (contribution de la victime à la réalisation de l'infraction). Plus subsidiairement encore, il réclamait l'indemnisation des seuls frais de la CASS, des massages et de la fraction de salaire perdu, estimant excessive l'indemnisation fixée en première instance. Le ministère public s'est opposé à l'appel et a sollicité la confirmation intégrale de la sentence.

Le dossier de la Sala Penal est référencé Rotlle núm. 28/11 et Causa núm. TC-024-2/10. Le rapporteur est M. Yves Picod, la formation comprenant également Mme Marie Conte et M. Josep Maria Pijuan Canadell.

Question de droit

La Cour devait trancher trois questions :

1. La preuve de l'agression : les éléments du dossier permettent-ils d'établir la matérialité des coups portés par le condamné, malgré ses dénégations ?
2. La circonstance atténuante de contribution de la victime : l'article 29 du Code pénal peut-il être appliqué lorsque la victime n'a pas contribué « de manière significative » à la réalisation de l'infraction ?
3. Le montant de la réparation civile : quels postes de préjudice sont indemnisables, et le montant du pretium doloris est-il justifié ?

Solution et dispositif

Le recours est partiellement accueilli. La Cour confirme la culpabilité et la peine, mais réduit le montant de la responsabilité civile. Le dispositif est ainsi rédigé (traduction fidèle du catalan) :

« 1.- Est