STSJAD ANDORRA, a 10 de juliol del 2012 - ROJ: STSJAD 148/2012

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 10 de juliol del 2012 - ROJ: STSJAD 148/2012

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 403/11 · 10 juillet 2012— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STSJAD 148/2012 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 10 juillet 2012 > **Décision commentée : STSJAD 148/2012, TSJC-403/11, ECLI:AD:TSJADAD:2012:148 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** > > *Note de rédaction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
10 juillet 2012
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

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Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 403/11 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 10 de juliol del 2012 - ROJ: STSJAD 148/2012 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11525480.

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