STSJAD 230/2013 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 novembre 2013)
Décision commentée : STSJAD 230/2013, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 novembre 2013, recours n° 28/13 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:230) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que déclarés provés par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 2 octobre 2010, vers 3 h 20, dans un établissement de nuit de La Massana. Le prévenu, M. Giner, aurait lancé un verre en verre en direction de la victime, située à environ un mètre cinquante de lui, qui a été atteinte au visage. Il résulte de la décision que la victime a subi une fracture des os propres du nez, sans déplacement ni asymétrie, ainsi qu'une excoriation au niveau de la fracture, nécessitant un traitement médicamenteux à visée anti-inflammatoire et antalgique. La décision précise que la victime était mineure au moment des faits. Le contexte est celui d'une altercation préalable entre le prévenu et un groupe de personnes, au cours de laquelle l'intéressé aurait insulté et bousculé une jeune femme, puis aurait été saisi par le dos avant de lancer le verre.
Par sentence du 26 juin 2013, le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives réalisées au moyen d'un objet dangereux, et l'a condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, le délai de suspension étant fixé à trois ans. Au titre de la responsabilité civile, il a été condamné à verser à la victime la somme de 2 750 euros, ainsi qu'aux dépens, y compris les taxes judiciaires et les honoraires de l'accusation particulière.
La défense a interjeté appel. Elle soutenait que le verre avait échappé des mains de l'intéressé, excluant tout geste intentionnel. Elle critiquait l'appréciation des témo