ATSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2013 - ROJ: ATSJAD 120/2013

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# ATSJAD 120/2013 (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 17 décembre 2013) > **Décision commentée : ATSJAD 120/2013 (ROJ : ATSJAD 120/2013 – ECLI:AD:TSJADAD:2013:120A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/))** > > *Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral (ROJ et ECLI figurant dans l'en-tête de la décision). Recours n° A235/13 ; numéro d'enregistrement TSJC-235/13.* ## Faits et procédure Le litige concerne la garde d'un enfant mineur, né de la relation de M. Bernat et de Mme S., âgé de huit ans à la date de la décision attaquée. Une procédure de séparation des parents est pendante devant les juridictions françaises. Les faits pertinents, tels qu'ils résultent de la décision, sont les suivants : - par ordonnance du 28 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Draguignan a attribué la garde à la mère ; - par décision du 25 novembre 2011, ce même juge a transféré la garde au père, M. Bernat, décision confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 janvier 2013 ; - à compter du 29 mai 2013, M. Bernat a été placé en détention provisoire ; - saisi par M. Bernat et par Mme Guerrero, grand-mère paternelle de l'enfant, le *Batlle* andorran a, par un *Aute* du 12 juin 2013, confié l'