ATSJAD 118/2016

Décision commentée : ATSJAD 118/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 30 juin 2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:118A, numéro de recours TSJC 19/2016 (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte de la décision.

Faits et procédure

Une mère et un père, non mariés, ont eu une fille née d'une relation qui a cessé en mai 2012 (date de naissance non précisée dans la décision). En juin 2014, la mère a saisi le juge de mesures provisionnelles sur le fondement de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM) du 30 juin 1995, modifiée par la Llei 3/2012 du 19 avril 2012, puis de mesures provisionnelles d'urgence au titre de l'article 64 LQM.

Par une ordonnance du 26 juin 2014, le juge a établi l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère, organisé un droit de visite au père sans nuitée tant que l'enfant était allaitée, et fixé une pension alimentaire de 300 euros mensuels. La mère a interjeté appel, et la Sala Civil a confirmé l'ordonnance par décision du 22 décembre 2014.

Par jugement du 12 novembre 2015, le Batlle a rendu la décision de fond. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe et la garde maternelle, organisé un régime de contacts paternels détaillé dans les motifs, et porté la pension à 350 euros mensuels, indexée annuellement, les frais extraordinaires étant partagés par moitié.

Le père a relevé appel. Il demandait la réduction de la pension à 250