STSJAD 26/2017 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 janvier 2017)
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 janvier 2017, recours n° 42/16, ROJ STSJAD 26/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:26 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le condamné, de nationalité espagnole et sans antécédents, vivait depuis 2008 au domicile familial avec son épouse, le fils de celle-ci et les deux filles mineures de l'épouse, issues d'une précédente union. Un enfant commun était né en 2011. Selon les faits déclarés prouvés, l'épouse souffrait d'une dépression depuis 2009, ce qui avait conduit à confier au condamné l'exercice exclusif de la responsabilité parentale à l'égard de tous les mineurs.
Les faits retenus portent sur deux victimes. La première, âgée de quatorze ans au moment des faits de décembre 2009, a subi des attouchements répétés sur la poitrine et les fesses, ainsi qu'un frottement génital, pendant l'année 2010. La seconde a subi, entre janvier 2011 et novembre 2012, des actes à caractère sexuel dont une pénétration digitale vaginale, alors qu'elle était âgée de moins de quatorze ans. Les deux victimes présentent un trouble de stress post-traumatique chronique nécessitant un suivi thérapeutique.
Par sentence du 20 juillet 2016, le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable de deux infractions majeures continuées d'actes sexuels sans consentement avec accès charnel par voie vaginale sur mineure de moins de quatorze ans, et d'une infraction majeure continuée d'abus sexuel avec prévalence sur mineure de quatorze à dix-huit ans, l'auteur exerçant de fait l'autorité familiale sur les victimes. Il a été condamné à six ans et deux ans de prison ferme, pour les premières infractions, et à deux ans de prison ferme pour la troisième. Le tribunal a en outre prononcé l'expulsion temporaire du Principat pour une durée de vingt-cinq ans, une interdiction de contact avec les victimes pour douze ans, les dépens, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral et psychologique (12 000 euros pour l'une, 3 000 euros pour l'autre, auxquels s'ajoutent les frais thérapeutiques à liquider en exécution).
Le condamné a interjeté appel. À titre principal, il sollicitait son acquittement, en contestant la réalité des faits et la crédibilité des victimes, qu'il soupçonnait d'avoir inventé les faits pour l'éloigner du foyer. À titre subsidiaire, il demandait une peine ne dépassant pas six ans et neuf mois, et l'écartement