ATSJAD 72/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 avril 2017
Décision commentée : ATSJAD 72/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 26 avril 2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:72A (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence fournie dans la requête (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le résumé « I.A. » apparaissant sur la plateforme source n'est pas une partie de la décision ; il n'est mentionné ici qu'à titre indicatif.
Faits et procédure
La présente décision est un aute (ordonnance) rendu par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, enregistré sous le numéro de recours A279/16 (TSJC 279/2016), dans une affaire d'origine laboratoire (procédures laborales) n° 2000055/2016. Elle est signée par le président de la formation, M. Joan Manel Abril Campoy, rapporteur, et par M. Vincent Anière. La mention d'une « Sra. Briones » dans le corps de la décision ne correspond pas à la liste des magistrats figurant en en-tête, où apparaît Mme Eulàlia Amat Llari ; cette divergence de désignation n'a pas d'incidence sur l'analyse.