STSJAD 341/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 13 octobre 2017
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 13 octobre 2017, ROJ STSJAD 341/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:341 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Les extraits de la décision sont traduits du catalan par nos soins.
Faits et procédure
M. Arcos a été placé en arrêt médical et professionnel à compter du 24 décembre 2014. Par une décision du 16 décembre 2015, la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) lui a accordé l'acte médical de guérison et une pension d'invalidité pour maladie commune du groupe 1, à compter du 22 décembre 2015. Le Conseil d'administration de la CASS a confirmé cette décision le 22 février 2016.
M. Arcos a saisi le Tribunal unipersonnel du Batlle, qui a rejeté sa demande par un jugement du 30 mars 2017. Il a interjeté appel le 26 mai 2017, en soutenant qu'il était incapable d'exercer toute activité professionnelle, y compris sédentaire et à temps partiel, et demandait la reconnaissance du groupe 2. La CASS a conclu au rejet de l'appel, en faisant valoir que l'assuré était médicalement apte à une activité manuelle sédentaire, de manière régulière.
La documentation médicale produite au dossier est la suivante :
- un rapport de l'Institut català de la salut du 5 janvier 2016 mentionnant une « enfermedad de Charcot Marie de tipo 1 » ;
- un rapport de la Dra Alfaro du 21 janvier 2016, concluant que l'assuré n'est pas en mesure d'exercer une activité professionnelle ;
- un rapport de la Dra Badía du 2 février 2016, présenté à la demande de M. Arcos, selon lequel l'assuré ne présente aucune limitation fonctionnelle objectivable et pourrait exercer une activité manuelle sédentaire (le texte attribue ce rapport à la Dra Badía tout en citant ensuite des passages relatifs à la Dra Alfaro, ce qui n'est pas clarifié dans la décision) ;
- un rapport d'experts judiciaires d'octobre 2016, selon lequel l'assuré « pugui tenir una activitat laboral manual sense limitacions ».
La Sala Administrativa a retenu sa compétence sur le fond