STSJAD 30/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:30)

Décision commentée : STSJAD 30/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 janvier 2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:30 (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la présente fiche retient l'identifiant ROJ et l'ECLI figurant dans le texte intégral.

Faits et procédure

Les époux, de nationalité non précisée dans la décision, ont contracté mariage civil au Portugal. Cinq enfants sont nés de cette union ; à la date de la demande, leurs âges étaient de 23, 20, 15, 11 et 4 ans. Le 16 novembre 2015, la Sra Sanç a formé une demande de séparation de corps. Des mesures provisoires avaient été ordonnées par une ordonnance du 15 octobre 2015, qui fixait notamment une pension alimentaire de 800 euros et interdisait au Sr Sainz de s'approcher de son épouse.

Par jugement du 26 septembre 2017, le Batlle a prononcé la séparation, dissous le régime matrimonial, maintenu la puissance parentale partagée, attribué l'usage du domicile familial au père, confié la garde et la custodie des enfants mineurs à la mère, organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père, fixé une contribution alimentaire de 700 euros mensuels, et levé l'interdiction de contact. Il a rejeté toute prestation compensatoire et n'a pas statué sur les dépens.

Le Sr Sainz a interjeté appel. Il demandait, à titre principal, l'attribution de la garde et de la custodie des deux enfants mineurs, Quesada et Vélez, et une contribution alimentaire de 100 euros par enfant ; à titre subsidiaire, une contribution de 180 euros par enfant. La décision ne précise pas la date de l'appel.

Question de droit

La Sala Civil devait trancher deux questions :

1. La garde et la custodie des enfants mineurs peuvent-elles être retirées à la mère et attribuées au père, au regard des éléments relatifs à la prise en charge quotidienne, à la scolarisation et à l'environnement familial ?
2. Le montant de la contribution alimentaire doit-il être réduit, compte tenu de la majorité de l'une des filles et de l'évolution des ressources respectives des parents ?

Le texte ne fait référence à aucun article précis de la législation andorrane en matière de filiation ou d'alimentaire ; il vise seulement « la législation en vigueur » et les « Usos i Costums » applicables, ainsi que le chapitre X de la Novel·la 82 pour les dépens (texte d'autorité non précisé dans la décision pour le surplus). Le raisonnement repose donc sur l'appréciation concrète des faits.

Solution et dispositif

Sur la garde et la custodie (premier moyen). La Sala rejette la demande. Elle relève que le fait que l'enfant Quesada passe de nombreuses heures chez son père, pour y faire ses devoirs, « ne suppose pas que sa mère n'en ait pas une cura adequada », mais traduit une implication souhaitable du père. Concernant Vélez, elle retient que l'absentéisme scolaire, bien que « rellevant », est encadré par un protocole d'absentéisme et un signalement au Tribunal des mineur