STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 23/2019

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 23/2019

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 348/18 · 24 janvier 2019— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# STSJAD 23/2019 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 janvier 2019) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 janvier 2019, ROJ STSJAD 23/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:23), recours n° 348/18 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : le champ « référence canonique » fourni (« Juridiction andor

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
24 janvier 2019
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 98 — Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laboralsLoi

Autres références citées

Llei 8/2015

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 348/18 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 23/2019 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11536428.

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