Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala civil), aute du 26 février 2019, ROJ ATSJAD 42/2019

Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala civil), aute du 26 février 2019, ROJ ATSJAD 42/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:42A, recours A373/18 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le mineur Barberá, âgé de huit ans à la date de la décision, est issu de la relation entre M. Guerrero, père, et Mme Campillo, mère. Le litige trouve son origine dans un signalement scolaire de juillet 2016 faisant état de difficultés du mineur, tantôt apathique et triste, tantôt violent envers ses camarades (fondement de droit I).

Plusieurs rapports sociaux et psychosociaux, datés d'avril et de septembre 2017, décrivent des relations parentales très conflictuelles, des sentiments de culpabilité, une sensibilité accrue, une crainte de contredire son père et un isolement vis-à-vis de la famille élargie. Ils concluent à une situation de risque grave dans le contexte paternel et recommandent un suivi psychoéducatif (fondement de droit II et III). Une psychologue désignée judiciairement avait, par un aute du 8 novembre 2017, conclu que le haut niveau de conflictualité parentale affectait l'enfant et le plaçait dans un conflit de loyauté. Le Batlle avait alors modifié le régime de visites paternelles, en le rendant supervisé et sans hébergement, mesure confirmée par la Sala le 19 février 2018 (fondement de droit I, fin).

Par une évaluation psychosociale du 7 mars 2018, les services concernés ont estimé que la supervision devait être maintenue, le père manifestant son désaccord à l'égard des indicateurs de risque (fondement de droit II). Saisi les 30 avril et 17 août 2018 par le Ministère des Affaires sociales, le Batlle a rendu le 30 août 2018 un aute autorisant la psychologue de l'organisme chargé du suivi (ORG_0, SEAI) à s'entretenir avec le mineur afin que celui-ci reçoive l'assistance psychologique nécessaire. Le Ministère public, consulté, ne s'y est pas opposé (antécédent IV).

M. Guerrero a interjeté appel, sollicitant la révocation de cet aute au motif que son fils ne nécessitait aucune assistance psychologique et que celle-ci était mise en œuvre sans son consentement. La Sala a admis l'appel « à un únic efecte » (fondement de droit III).

Question de droit

La décision pose, implicitement, la question de savoir si l