STSJAD 120/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Administrativa), 30 mai 2019
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 30 mai 2019, STSJAD 120/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:120) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus reprend les éléments d'identification figurant dans le texte intégral (numéro de recours 8/19, ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Un agent de police, M. Palomo, a été placé en arrêt de travail pour maladie. La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) a prononcé sa reprise d'activité par une décision datée, selon la demande, du 13 février 2018, la fin de l'arrêt ayant été fixée au 25 octobre 2017 dans les motifs. L'intéressé a saisi le Tribunal unipersonnal de la Batllia en vue d'obtenir l'annulation de cette décision et la reconnaissance de son droit à demeurer en arrêt médical. Il a produit des pièces médicales émanant de ses praticiens.
Par jugement n° 105/2018 du 30 novembre 2018, le Tribunal unipersonnal a fait droit à la demande, reconnu le droit de l'agent à rester en arrêt à compter du 25 octobre 2017 et condamné la CASS aux dépens.
La CASS a interjeté appel. Elle soutenait, en substance, que l'expertise judiciaire confiée au Dr Farré ne pouvait prévaloir sur l'avis de l'expert indépendant désigné en phase administrative, la Dre Cepeda, qui n'était pas psychiatre, et que la condamnation aux dépens était injustifiée au regard de la jurisprudence de la même Cour (sentence 42/2018). Elle contestait en outre la portée des conclusions du Dr Farré, estimant que l'examen réalisé ne confirmait pas les symptômes dépressifs graves retenus.
L'agent a conclu au rejet de l'appel, en s'appuyant sur les expertises convergentes de la Dre Cepeda et du Dr Farré ainsi que sur un rapport du comité médical institué au titre de la législation sur la police.
Les parties ayant obtenu la substitution de l'audience orale par une procédure écrite, la Cour a statué sur conclusions.
Question de droit
La décision soulève de