ATSJAD, Penal, 18 d'octubre del 2019 (ROJ : ATSJAD 187/2019)
Décision commentée : ATSJAD, Penal, 18 d'octubre del 2019 (ROJ : ATSJAD 187/2019 – ECLI:AD:TSJADAD:2019:187A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Sr Castrillo, lui-même avocat, a interjeté appel le 12 février 2019 contre un jugement du Tribunal de Corts du 18 janvier 2019. L'audience d'appel, fixée une première fois au 29 mai 2019, a été suspendue en raison d'un arrêt de travail produit par un tiers, le Sr P. Elle a ensuite été fixée au 26 juin, puis au 27 juin 2019. Le 27 juin, à la demande du Sr Castrillo, qui invoquait l'insuffisance du temps de préparation, la Sala a ordonné un nouvel ajournement. L'audience a été reportée au 18 juillet 2019.
Le 16 juillet 2019, le Sr Castrillo a renoncé à sa propre défense et a désigné un autre avocat, le Sr Nuñez. Le 18 juillet, celui-ci a sollicité la suspension de l'audience, au motif qu'il n'avait été désigné que deux jours plus tôt. La Sala a fait droit à cette demande et a annoncé un nouveau calendrier pour le mois de septembre. Le 24 juillet, le conseil a demandé copie de l'ensemble du dossier et a formulé une récusation de deux magistrats (MM. Conte et Picod) « per considerar existeix una clara enemistat manifesta ». Le 6 septembre, le Sr Nuñez a renoncé à la défense. Le 13 septembre, le Sr Castrillo a été invité à désigner un avocat dans un délai de cinq jours. Par deux autos du 17 septembre, la récusation a été déclarée sans objet et la suspension a été levée. Un avocat d'office, la Sra Mercader, a été désignée par le Collège des avocats. L'audience a été refixée au 17 octobre 2019 à 15 h 30.
Le 16 octobre 2019, le Sr Castrillo a produit un certificat médical mentionnant un « reposo vocal absoluto al menos 5 dias » et a sollicité un nouvel ajournement. Le 17 octobre, à 15 h 58, le Sr Castrillo n'était pas présent à l'audience, alors que le représentant du Ministère public et le conseil de la partie lésée (le Sr Manzano) l'étaient.
Question de droit
La question posée à la Sala était de savoir si l'absence non excusée de l'appelant à l'audience, après plusieurs demandes successives de report, emporte désistement de son