ATSJAD ANDORRA, a 16 de desembre del 2019 - ROJ: ATSJAD 259/2019

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 16 de desembre del 2019 - ROJ: ATSJAD 259/2019

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° A095/19 · 16 décembre 2019— irrecevabilite

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# ATSJAD 259/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:259A) > Décision commentée : ATSJAD 259/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:259A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala competent, aute du 16 décembre 2019, recours A095/19 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par aute du 30 avril 2019,

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
16 décembre 2019
cassation
Sens : irrecevabilite

Textes de loi cités

4 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 24/2018

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° A095/19 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 16 de desembre del 2019 - ROJ: ATSJAD 259/2019 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11536972.

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