STSJAD 41/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 février 2020)
Décision commentée : STSJAD 41/2020, ECLI:AD:TSJAD:2020:41, recours n° 254/19 (référence complétée à partir du texte intégral) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Deux parents, M. Sancho (père) et Mme Briones (mère), sont en conflit au sujet de leur fils mineur, Macias, né en 2005. Une convention réglant les relations parentales, homologuée le 9 janvier 2009, avait fixé une garde maternelle, un droit de visite et d'hébergement du père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, une pension alimentaire de 400 euros mensuels et un partage par moitié des dépenses extraordinaires. Un jugement du 1er juillet 2013 avait partiellement modifié ces mesures et ramené la pension à 300 euros.
Le 21 septembre 2018, le père a introduit une demande de modification des mesures définitives selon la procédure abrégée. Il sollicitait une garde partagée, sans pension alimentaire à la charge de l'un ou l'autre parent. Le Ministère public ne s'est pas opposé aux faits allégués, sous réserve de leur preuve. La mère a conclu au rejet de la demande et formé une demande reconventionnelle tendant au maintien des mesures en vigueur, sauf une pension de 500 euros.
Par jugement du 12 juin 2019, le Batlle a partiellement fait droit à la demande : il a maintenu la garde maternelle, élargi le droit de visite du père en période scolaire, porté la pension à 350 euros mensuels et fixé la contribution aux dépenses extraordinaires à 60 % à la charge du père et 40 % à celle de la mère. Il n'a prononcé aucune condamnation aux dépens.
La mère a interjeté appel. Elle contestait l'extension du droit de visite et demandait une pension de 500 euros. Le père et le Ministère public se sont opposés à l'appel. Les parties ont renoncé à l'audience orale.
Question de droit
La Sala Civil était saisie de deux questions distinctes.
La première portait sur l'adéquation du régime de visites à l'intérêt supérieur de l'enfant.