ATSJAD 88/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:88A)
Décision commentée : ATSJAD 88/2020, Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 23 avril 2020, recours A032/20 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, l'identifiant figurant dans le texte (ROJ ATSJAD 88/2020 ; ECLI:AD:TSJADAD:2020:88A) a été retenu. La décision est rédigée en catalan ; les citations sont données dans la langue d'origine, suivies d'une traduction française.
Faits et procédure
Dans la procédure n° 6000017/2020, le prévenu Codina est poursuivi pour un délit majeur d'introduction de grande quantité de stupéfiant (marihuana) et consommation du même produit. Selon les motifs de la décision, il lui est reproché la possession, en vue de la distribution, d'environ 700 grammes de cette substance, faits réprimés par l'article 383.1 a) du Code pénal (fundament de dret 2).
Une détention provisoire avait été ordonnée par ordonnance du 24 janvier 2019, au motif de la nécessité de préserver le bon déroulement de l'instruction (antecedent I). Par ordonnance du 23 mars 2020, prise à la suite d'une demande écrite de la défense du 17 mars 2020, le Tribunal de Corts a maintenu cette mesure (antecedent II).
La défense a interjeté appel en sollicitant la mise en liberté provisoire. Elle soutenait que l'appréciation des critères individuels par le Tribunal de Corts ne justifiait pas la privation de liberté, que la situation de confinement compromettait les garanties fondamentales, et que la détention emportait une atteinte à la présomption d'innocence par anticipation de la peine. Elle faisait valoir que la décision reposait uniquement sur la nationalité du prévenu, sans ancrage en Andorre, et sur la proximité du procès (antecedent III). Le Ministère public s'opposait au recours, en soulignant la nationalité espagnole du prévenu et l'impossibilité de l'extrader vers Andorre (antecedents IV à VI).
Question de droit
La Sala Penal était saisie de trois questions :
- le maintien de la détention provisoire est-il justifié par un risque de fuite, au regard de la gravité de l'infraction, des circonstances personnelles de l'intéressé et de la proximité du jugement ?
- le risque d'entrave à l'instruction (influence sur les coprévenus ou témoins) peut-il fonder la mesure ?
- la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et la composition du tribunal affectent-elles la validité ou la nécessité de la mesure ?
Accessoirement, la juridiction devait se prononcer sur l'argument tiré de la présomption d'innocence, que la défense opposait à la détention.
Solution et dispositif
La Sala a rejeté le recours et confirmé l'ordonnance attaquée. Elle a retenu, pour l'essentiel, les motifs suivants.
Sur les indices et la présomption d'innocence. La réalité d'indices raisonnables de participation n'était pas contestée, condition objective nécessaire de la mesure. La juridiction a précisé que ces indices ne constituent pas une preuve à charge, laquelle ne peut résulter que des débats du procès, mais des « données concrètes de caract