ATSJAD 125/2020 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 17 juin 2020)

Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, ATSJAD 125/2020, 17 juin 2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:125A (Lire sur source officielle)

Note : le champ « référence canonique » fourni était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, recours A246/19, NIG).

Faits et procédure

Le litige porte sur les relations entre un père, M. Vendrell, et son fils mineur, Canales, né le 29 mars 2008 (âgé de douze ans à la date de la décision). Les parents, séparés, avaient initialement convenu d'une garde alternée par semaines. Après des violences intrafamiliales signalées en 2016, une mesure de protection fut prise à l'égard des enfants et des contacts supervisés furent organisés avec le père.

Par une décision (Aute) du 30 mai 2019, le juge des mineurs (Batlle) a, notamment, rendu la garde et la tutelle de Canales à la mère avec effet au 28 mai 2018, maintenu les visites supervisées au Servei de Trobada Familiar et fixé à 300 euros mensuels, au minimum, la contribution du père à l'entretien de l'enfant. Le père a interjeté appel en sollicitant le rétablissement d'une garde partagée ou, à défaut, de contacts classiques de fin de semaine sans supervision, ainsi que la révision de la pension. La mère et le ministère public se sont opposés au recours, la mère demandant la condamnation de l'appelant aux dépens.

Après l'admission d'une mesure probatoire, la Sala civil a statué sans audience, les parties ayant ren