Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, ATSJAD 183/2020 (30 septembre 2020)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, ATSJAD 183/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:183A, 30 septembre 2020 (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral.

Faits et procédure

Les parents d'un enfant mineur, séparés, exercent conjointement l'autorité parentale. Le centre scolaire dans lequel l'enfant est inscrit propose des activités relatives à la prévention de la violence de genre et à la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation ou l'identité sexuelle. La mère souhaite que l'enfant participe de manière générale aux activités de l'école. Le père s'y oppose, au motif que ces activités seraient contraires à ses convictions et à sa liberté de croyance.

Par une décision (aute) du 20 novembre 2019, la juge Batlle autorise la mère à inscrire l'enfant à l'ensemble des activités de la programmation éducative, ainsi qu'aux activités extrascolaires qu'elle juge opportunes. Elle rejette les demandes du père fondées sur la liberté de croyance ou de religion.

Le père interjette appel. Il demande la révocation de la décision et qu'il soit jugé que l'enfant ne participe pas aux activités liées à la violence de genre ou à l'identité sexuelle, au motif que l'enfant ne serait pas apte à appréhender ces notions. La mère et le ministère public concluent au rejet de l'appel. Les parties renoncent à l