ATSJAD 211/2020 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 décembre 2020)
Décision commentée : ATSJAD 211/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:211A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 décembre 2020, recours A061/20 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision.
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale du 2 septembre 2018, M. Arnau a été reconnu coupable de plusieurs infractions : conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s, en état de récidive (article 268.1 du Code pénal), résistance grave à l'autorité (article 397), injures, ainsi que des contraventions pénales d'menaces légères (article 478.2) et de mauvais traitements (article 476.1). La peine unique prononcée était de quatre mois d'arrêts nocturnes conditionnels, avec suspension de l'exécution pendant deux ans, assortie de douze mois de privation du permis de conduire. Les contraventions ont donné lieu à une amende unique de 250 euros. La décision est devenue ferme le jour même, faute d'opposition des parties.
Par une seconde ordonnance pénale du 14 décembre 2019 (causa n° 2080314/2019), l'intéressé a été condamné pour injures (article 174) et résistance grave à l'autorité (article 397) à deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, avec suspension pendant deux ans.
Sur requête du ministère public (rapport du 8 janvier 2020), la juge d'instruction (« Batlle ») a, par un aute du 17 juin 2020, révoqué partiellement la suspension de la condamnation initiale et ordonné l'exécution de trois mois et quinze jours d'arrêts nocturnes fermes, à accomplir au centre pénitentiaire.
La défense a interjeté appel, sollicitant le maintien de la suspension totale ou, subsidiairement, l'exécution de la peine au domicile du condamné. Elle invoquait une relation stable de quatre ans, la naissance d'une fille le 6 août 2020, la présence au foyer d'une autre enfant mineure, ainsi qu'un emploi fixe (la date de début de cet emploi n'est pas lis