Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Référence de la décision : ATSJAD 221/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:221A) ; Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, aute n° 109-2020, 30 décembre 2020 ; recours A080/20.
Faits et procédure
Le condamné, désigné sous le nom de Manzanares dans la décision, a été condamné par le Tribunal de Corts, sentence partiellement modifiée par la Sala penal du Tribunal superior de justícia, pour deux délits majeurs de lésions dolosives avec usage d'un objet dangereux, dont l'un en concours réel avec un délit majeur de menaces conditionnelles, un délit majeur d'influence par violence ou intimidation sur un dénonciant, et une contravention de menaces légères. La circonstance atténuante tirée de la minorité d'âge (moins de vingt-et-un ans au moment des faits) a été retenue. La peine unique est de vingt-et-un mois d'emprisonnement, dont quinze mois fermes et six mois avec sursis assorti d'un délai de deux ans.
Selon la liquidation provisoire de la condamnation, dont la date de fermeté est fixée au 21 novembre 2019, la date d'exécution définitive de la peine sans bénéfices est fixée au 12 février 2021. La décision indique que le condamné est incarcéré depuis le 22 novembre 2017.
Saisi d'une demande de la défense datée du 25 septembre 2020, le Tribunal de Corts a, par un aute du 9 octobre 2020, refusé le bénéfice penitenciari de la semi-liberté. Le conseil du condamné a formé appel le 5 novembre 2020, sollicitant l'octroi de ce bénéfice. Il faisait valoir une appréciation insuffisante des circonstances personnelles, une conduite exemplaire en détention, la modération relative des préjudices causés et le caractère involontaire du défaut de paiement de la responsabilité civile.
Le ministère public, par avis du 24 novembre 2020, s'est opposé au recours. Il reconnaissait que la condition arithmétique des deux tiers de la peine était remplie, mais estimait que les capacités de réinsertion sociale exigées par l'article 232 du Code de procédure pénale n'étaient pas établies. Il concluait à la confirmation intégrale de l'aute.
Question de droit
La question posée à la Sala penal était double.
En premier lieu, il s'agissait de déterminer si le pronostic de réinsertion sociale, condition de l'octroi de la semi-liberté, pouvait être refusé au seul motif de la persistance du comportement délictueux et des antécédents judiciaires, ou si l'appréciation devait prendre en compte l'évolution du condamné en détention.
En second lieu, se