STSJAD 1/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 29 janvier 2021)
Décision commentée : STSJAD 1/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:1 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'ECLI figurant dans le texte intégral ont été retenues.
Faits et procédure
Un patient, M. Mercader, est admis en urgence le 27 août 2015 à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell (Andorre) pour une appendicite aiguë et opéré le jour même. Dans la nuit du 28 août, le prévenu, M. Vélez, qui exerce en qualité de « Cepeda » (terme repris tel quel dans la décision), pénètre dans la chambre et touche les organes génitaux du patient au-dessus des draps, en proférant des propos à connotation sexuelle. Dans la nuit suivante, il revient dans la chambre et pratique une fellation, en interrompant l'acte à plusieurs reprises pour vérifier que personne ne s'approche. Le patient, en état de choc et sous l'effet de médicaments post-opératoires, ne réagit pas.
Le patient, qui souffre d'un trouble de la personnalité sans spécification, dénonce les faits auprès de son entourage, puis par une lettre adressée à la direction de l'hôpital le 30 août, et enfin à la police le 3 septembre 2015. Selon la décision, le diagnostic retient une altération de degré minimal (« xx % », chiffre non précisé dans le texte anonymisé).
Par jugement du 3 septembre 2020, le Tribunal de Corts déclare M. Vélez coupable de deux délits majors : d'une part, d'abus sexuels sans consentement sur une victime « especialment vulnerable » (article 147.1 du Code pénal, avec l'aggravante de l'article 147.3), condamné à deux ans de prison conditionnelle, avec un délai de suspension de quatre ans ; d'autre part, d'accès charnel sans consentement (article 147.2 CP, avec la même aggravante), condamné à six ans de prison. Il est en outre frappé d'une interdiction de contact avec la victime pendant dix ans et d'une inhabilitation pendant huit ans pour l'exercice de l'office de « Cepeda ». Il est condamné à verser 2 250 euros à la victime, le Cepeda l'étant subsidiairement.
Deux appels sont formés. Le Ministère public demande la révision partielle de la peine relative à l'article 147.1 : deux ans de prison ferme, au motif qu'une peine de six ans rend impossible la