ATSJAD 60/2021 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 18 mars 2021)
Décision commentée : ATSJAD 60/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:60A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 18 mars 2021, recours n° A075/20 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les époux Plana et Escolano (les « agents ») avaient déposé des actifs auprès d'une entité bancaire dénommée X. Par résolution du 13 septembre 2019, le Conseil d'administration de l'Agence étatique de résolution d'entités bancaires (AREB) a ordonné, entre autres mesures, le transfert séquentiel de certains actifs et passifs de X vers l'entité ORG_1. Les agents ont demandé, le 6 juin 2019, que leurs actifs soient également transférés. Face à la décision implicite de rejet, ils ont saisi le Tribunal de Batlles le 5 décembre 2019.
Le 18 juin 2020, les agents ont présenté un désistement. Par diligence du 23 juillet 2020, la Section administrative du Tribunal de Batlles a transmis ce désistement à l'AREB. Celle-ci, dans un écrit du 5 août 2020, ne s'y est pas opposée, mais a demandé la condamnation des agents aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur. Par aute du 2 septembre 2020, le Tribunal de Batlles a constaté que le désistement remplissait les exigences de la Llei de la jurisdicció administrativa i fiscal, clos la procédure, et ne s'est pas prononcé sur les dépens.
L'AREB a interjeté appel de cet aute. Elle soutenait que les agents avaient agi avec témérité et mauvaise fo