STSJAD 154/2021 (TSJ d'Andorre, Sala Administrativa, 20 mai 2021)
Décision commentée : STSJAD 154/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:154) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Un candidat (Sr. Galan) participait à un concours organisé par le Gouvernement d'Andorre pour la fourniture de quinze postes de caporal de Police, niveau B4. À l'issue d'une épreuve psychotechnique, il fut déclaré « no apte » par résolution du 16 février 2016, puis exclu du concours. Le recours de réformation formé contre cette résolution fut rejeté par acte du 18 mai 2016.
Saisie par le candidat, la Section administrative du Tribunal de Batlles rejeta la demande par jugement du 28 janvier 2020. Elle déclara les résolutions attaquées conformes au droit et aux fins légitimant l'action administrative.
Le candidat interjeta appel. Il soutenait, en substance, que les bases de la convocation ne précisaient ni les exigences ni les niveaux de compétence à atteindre lors de l'épreuve psychotechnique ; qu'un expert de son choix, suivant un référentiel de compétences presque identique, l'avait déclaré apte ; et que, dans d'autres procédures de sélection, des candidats exclus en première instance avaient été admis sur présentation d'une contre-épreuve, ce qui ne lui fut pas accordé. Le Gouvernement s'opposa au recours. Il faisait valoir que le point 5.2 des bases renvoyait la définition du profil professionnel à un complément publié sur l'intranet en temps utile, que le résultat « no apte » entraînait nécessairement l'exclusion, et que le candidat avait pu s'entretenir avec les auteurs du rapport technique.
Les parties ayant été autorisées à conclure sans audience, la Sala Administrativa du Tribunal Superior de Justícia, composée des magistrats Albert Andrés Pereira (ponent), Bernard Plagnet et Elsa Puig Muñoz, a statué dans le cadre du recours n° 61/20.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si les décisions administratives déclarant le candidat « no apte » à l'épreuve psychotechnique, et l'excluant du concours, étaient entachées d'illégalité. Trois points étaient soumis à son examen :
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