STSJAD 181/2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:181)

Décision commentée : STSJAD 181/2021, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 29 juin 2021 (ECLI:AD:TSJADAD:2021:181) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal superior de justicia d'Andorre (Sala civil) statue sur l'appel formé par un salarié contre un jugement du Tribunal unipersonnel du Batlle. La décision est identifiée par la référence ROJ STSJAD 181/2021 et l'ECLI précité. L'en-tête mentionne par ailleurs le recours n° 88/21, la sentence n° 108-2021 et le numéro d'origine 7000634/2018. La référence fournie dans la demande était incomplète ; c'est celle figurant dans le texte qui est retenue ici.

Le demandeur, M. Alvarado, était employé comme serveur (cambrer) depuis le 10 avril 2017 par la société Esparza, exploitante d'un établissement de restauration. Son licenciement disciplinaire, notifié par lettre du 23 octobre 2018, était fondé sur son absence non autorisée et non justifiée à son poste du lundi 15 au vendredi 19 octobre 2018, au titre de l'article 104.1 du Codi de relacions laborals (CRL). L'employeur a reconnu, après le licenciement, avoir visé à tort les 18 et 19 octobre, jours de repos habituels ; il a maintenu le grief pour les 15, 16 et 17 octobre.

Par demande enregistrée le 17 décembre 2018, le salarié réclamait à titre d'indemnité pour licenciement disciplinaire injustifié la somme de 3 690,01 euros, avec cotisations de sécurité sociale (CASS) et intérêts légaux à compter du licenciement. La société s'opposait à la demande et sollicitait la condamnation du demandeur aux dépens.

Par jugement du 4 février 2021, le Tribunal unipersonnel du Batlle a rejeté l'intégralité de la demande. Le salarié a interjeté appel, en soutenant une appréciation erronée des preuves et en invoquant une autorisation d'absence. La Sala civil a rejeté l'appel.

Question de droit

La question posée était de savoir si les absences des 15, 16 et 17 octobre 2018 présentaient un caractère justif