STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 20/2022

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 20/2022

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 78/21 · 28 janvier 2022— cassation_totale

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# STSJAD 20/2022 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 28 janvier 2022 > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 20/2022, ECLI:AD:TSJADAD:2022:20) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Mme Alfaro, assurée auprès de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 septembre 2018, sur la base de diagnostics d'omalgie droite, de cervicalgie, de lombalgie et de trouble dépressif majeur. La CASS a estimé que ses patholog

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
28 janvier 2022
cassation
Sens : cassation_totale

Textes de loi cités

5 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 17/2008
art. 8 del Reglament del 27 de maig del 2015

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 78/21 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2022 - ROJ: STSJAD 20/2022 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11538134.

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