STSJAD 64/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:64), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 janvier 2023
Décision commentée : STSJAD 64/2023, Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 27 janvier 2023, recours n° 66/22 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 64/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:64 ; numéro de rôle TSJP 00000066/2022). Les mentions de l'article 113 du Code pénal sont reproduites telles qu'elles figurent dans la décision.
Faits et procédure
Les faits, tels qu'ils sont retenus par le Tribunal de Corts, se sont déroulés dans la nuit du 27 décembre 2018, vers 3 h 26. Deux prévenus majeurs et sans antécédents, M. Guerrero et Mme Anaya, accompagnés de deux autres jeunes, troublaient le repos du voisinage en chantant et criant sur la voie publique. Après avoir refusé d'obtempérer aux injonctions de patrouilles de police successives, ils ont été interceptés et ont opposé une résistance répétée à leur identification puis à leur interpellation. Lors de la maîtrise de M. Guerrero, un agent (n° PO307) a subi une entorse au poignet droit, une érosion au premier doigt de la main droite, nécessitant une immobilisation par attelle avant-brachiale, ainsi qu'une contusion au genou droit. Les propos injurieux et menaçants tenus par les deux prévenus à l'égard des agents sont également relatés dans les faits prouvés.
Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de Corts a condamné M. Guerrero pour un délit majeur de lésions dolosives (avec la circonstance aggravante de la qualité de fonctionnaire de la victime dans l'exercice de ses fonctions et la circonstance atténuante de réparation), un délit mineur d'injures à agents de l'autorité et un délit mineur de résistance grave à agents de l'autorité, à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis, le délai de sursis étant de trois ans. Il a été déclaré responsable civil à indemniser l'agent à hauteur de 2 500 euros et la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) à hauteur de 9 160,70 euros, avec intérêts légaux. Mme Anaya a été condamnée, notamment pour un délit mineur de menaces non conditionnelles, à six mois d'emprisonnement avec sursis.
M. Guerrero interjette appel, par l'intermédiaire de son conseil. Il sollicite l'infirmation partielle du jugement en ce qu'il demande l'acquittement du chef du délit majeur de lésions (article 113.2 du Code pénal), sa condamnation pour les seuls délits mineurs à deux mois d'arrêts nocturnes avec sursis d'un an, la réduction à 1 369,16 euros de l'indemnité allouée à la CASS, et la mise des dépens à la charge de l'appelant.